J.O. Numéro 61 du 13 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
Chef du groupe de subdivisions de Metz-Thionville-Longwy à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
Chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;
Chef de la division environnement - sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ;
Chef de la division environnement - sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne ;
Chef du département programmation et gestion au secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.

Art. 2. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2001.